Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) (H/F)

La communauté de communes du Lautrécois recherche, à compter du 05 novembre prochain, et sur la base d’un temps non-complet (28 heures/semaine), instructeur des autorisations du droit des sols (H/F).

Sous l’autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois – Pays d’Agout, vous aurez pour mission l’instruction des demandes en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en appui à l’agent instructeur en poste.

Activités :
– Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel “Cart@DS ”
– Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l’urbanisme
– Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
– Assurer le suivi et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d’urbanisme et règles d’urbanisme opposables…)
– Analyser la conformité des constructions
– Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l’urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
– Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
– Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
– Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
– Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, …
– Formuler des propositions lors de la révision des documents d’urbanisme
– Réaliser le suivi statistique
– Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire

Compétences :
– Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
– Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine…
– Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique…)
– Connaissance en matière de construction et architecture
– Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale

Profil :
– Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,
– Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
– Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
– Capacité d’écoute et qualités relationnelles

Conditions de travail :
– Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
– Poste télétravaillable selon conditions
– Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté

Rémunération et avantages sociaux :
– Selon le profil et l’expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs – CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 participation employeur complémentaire santé

Les candidatures (CV et lettre de motivation sur le même document) sont à adresser avant le 6 octobre 2025 à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout via cette annonce

Pour tout renseignement complémentaire contacter :
– Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme – 05.63.70.52.67
– Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines – 05.63.70.52.67